Démarchage à domicile

Conformément à l’arrêté municipal 78.2019 du 10 avril 2019, le démarchage commercial ou la quête sont autorisés sur le territoire de la commune, à condition que toute entreprise ou travailleur indépendant se soit déclaré auprès de la Police Municipale avant de débuter la prospection.

Les quêtes à domiciles sont interdites dans le département du Pas-de-Calais par arrêté préfectoral, sauf autorisation prévue par le calendrier annuel des appels à la générosité publique.

En revanche, la vente de calendrier au domicile des particuliers par certains organismes publics n’est pas assimilée à une quête.

Ce qu’il faut savoir

Le démarchage à domicile est strictement encadré par la loi pour protéger les consommateurs. Voici quelques points clés à connaître : 

• Droit de rétractation : Vous disposez d'un délai de 14 jours pour vous rétracter sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités. 
• Contrat écrit obligatoire : Tout engagement doit être consigné par écrit, avec un exemplaire remis au consommateur.

Quels comportements adopter ?

• Exigez une identification : Tout démarcheur doit vous présenter une pièce d’identité professionnelle
• Ne laissez entrer personne sans vérification : Au moindre doute, refusez l’accès à votre domicile au démarcheur. Prenez le temps de vérifier les informations qu’il vous donne. N’hésitez pas à téléphoner à la Police Municipale pour vérifier que le démarchage a bien été déclaré avant la prospection.
• Ne communiquez pas d’informations sensibles : Ne donnez jamais de renseignements personnels bancaires ou relatifs à votre sécurité domestique à un inconnu.
• Prenez des notes : Notez le nom, le nom de la société, le numéro de téléphone et toute autre information pertinente du démarcheur. Si possible, notez aussi la plaque d’immatriculation de son véhicule.
• Signalez les comportements suspects : En cas de doute, contactez immédiatement la Police Municipale pour signaler l’incident par téléphone ou via le portail citoyen.